CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ANNULATION D’UN SEJOUR
TITALEE LODGE
Du 1er mai au 20 décembre inclus :
Arrhes : 30% du séjour est à régler pour confirmer la réservation.
*Annulation : Sans frais jusqu’à 15 jours avant l’arrivée.
*NB : Au-delà des 30% demandés pour réserver, la totalité du séjour est à solder 15 jours avant l’arrivée.
Si l’annulation intervient dans les 14 jours précédant l’arrivée, les 30% seront réputés acquis.
Si l’annulation intervient le jour de l’arrivée ou si non-présentation, le montant total du séjour sera facturé en totalité à titre d’indemnités.
Pour l’offre GRANDES VACANCES, le tarif est modifiable en fonction de nos disponibilités et dans les dates de l’offre soit entre le 15 juillet et le 31 août 2024, non remboursable et payable d’avance.
En cas d’annulation, il est possible de faire un avoir sur le montant du séjour dans les 12 mois suivant la date d’arrivée prévue (Attention ! Cette avoir est basé sur le montant du séjour et non sur les conditions tarifaires de l’offre GRANDES VACANCES sauf si le séjour est reporté entre le 16 juillet et le 31 août de l’année suivante.
Ce qui signifie que si vous souhaitez reporter le séjour en dehors des dates de l’offres ce sont les tarifs en vigueur à la période choisie qui seront appliqués.
CONDITIONS SPECIALES POUR LA HAUTE SAISON » (HORS OFFRES HAUTE SAISON)
soit du 21 décembre au 30 avril inclus :
Arrhes : 50% du séjour est à régler pour confirmer la réservation.
Annulation gratuite si celle-ci intervient + de 30 jours avant la date d’arrivée prévue.
*Annulation : Si l’annulation intervient – de 30 jours avant l’arrivée, 30% du montant des arrhes versées à la réservation seront réputés acquis à titre d’indemnités et le reste vous sera remboursé.
Cependant il est tout à fait possible de demander un avoir si vous souhaitez reporter votre séjour à une date ultérieure en fonction de nos disponibilités. Cet avoir
est valable un an.
Si l’annulation intervient le jour de l’arrivée ou en cas de non-présentation, l’intégralité du montant du séjour sera facturé.
CONDITIONS SPECIALES POUR L’OFFRE LA HAUTE SAISON
La totalité du séjour est à régler pour confirmer la réservation.
Des fr
Annulation gratuite si celle-ci intervient + de 30 jours avant la date d’arrivée prévue.
*Annulation : Si l’annulation intervient – de 21 jours avant l’arrivée, 30% du montant des arrhes versées à la réservation seront réputés acquis à titre d’indemnités et le reste vous sera remboursé.
Il est tout à fait possible de demander un avoir si vous souhaitez reporter votre séjour à une date ultérieure en fonction de nos disponibilités. Cet avoir est valable un an.
*NB : Au-delà des 50% demandés pour réserver, la totalité du séjour est à solder au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
Si l’annulation intervient le jour de l’arrivée ou en cas de non-présentation, l’intégralité du montant du séjour sera facturé.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (APPLICABLES POUR TOUS LES TARIFS)
Dans nos tarifs, ne sont pas inclus les services suivants :
Location lit bébé : 10€ par séjour.
Taxe de séjour pour meublé de tourisme **** : 2,30€ par personne par nuitée. Gratuit pour les enfants de –12 ans. A savoir, cette taxe est réévaluée chaque année par la Riviera du Levant, par conséquent nous appliquons les tarifs en vigueur au moment du séjour des clients. Cette taxe étant reversée, nous demandons son règlement soit en espèces soit par virement.
Les petits-déjeuners : 15€ par personne / 10€ pour les enfants jusqu’à 12 ans. Toute commande de petits-déjeuners doit être effectué 24h avant.
La navette A/R à l’aéroport à réserver au moins 48h avant l’arrivée ou le départ : 50€ ( possibilité de faire juste l’aller ou le retour : 25€ par trajet)
Services gratuit :
Parking
Prêt et change régulier des serviettes de toilette et de piscine .
L’accès à la buanderie est autorisé aux clients de Titalee Lodge à partir de la 4ème nuitée. Pour une question de sécurité en cas de présence de jeunes enfants sur le site, son accès est règlementé.
Pour y accéder, il vous faudra en faire la demande la veille afin que la buanderie vous soit ouverte le temps de la lessive.
La piscine est sécurisée cependant la fermeture du portillon est sous la responsabilité de toutes les personnes présentes sur le site.
Celui-ci doit être fermé correctement afin que les enfants ne puissent pas y accéder seuls.
Formalités d’arrivée et de départ :
Arrivée : Le cottage est disponible à partir de 15h.
Départ : Le cottage doit être libéré à 11h. Pour tout départ au-delà de cet horaire, une pénalité de 50€ vous sera facturé sauf si accord des propriétaires pour un départ tardif.
Veuillez noter que notre établissement est non-fumeur. En cas de non-respect, les frais de remise en état du cottage ou de tout autre bâtiment dégradé vous seront facturés (piscine, buanderie, linge de lit…).
Nous rappelons également que pour une question de sécurité, d’hygiène et de respect vis-à-vis des autres personnes en séjour à Titalee Lodge, nos amis à 4 pattes (chiens, chats..) ne sont pas admis au sein de notre résidence.
Il est strictement interdit d’organiser des fêtes en journée ou des soirées à Titalee Lodge. En cas de non-respect, toute dégradation constatée sur le complexe vous sera facturée et nous nous réservons le droit de mettre fin au séjour sur-le-champ.
CONDITIONS POUR LES PAIEMENTS EN LIGNE
Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la SAS TITALEE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, la SAS TITALEE invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle réservation. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les réservations passées à compter de leur date de mise en ligne.
1. Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Paiement
Le paiement des acomptes et solde du séjour doit s’effectuer dans les délais indiqués dans les Conditions générales de vente afin que la réservation soit validée.
Les paiements ne peuvent se faire que par virement (envoyer la confirmation de virement par mail afin que la réservation soit validée) ou par carte bancaire (VAD par téléphone).
Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de la SAS TITALEE.
3. Responsabilité
Informations
La SAS TITALEE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. En conséquence, elle décline de toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS TITALEE. En effet, la SAS TITALEE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. La SAS TITALEE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
5. Propriété intellectuelle
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client du nom commercial Titalee Lodge ou de toute autre marque appartenant à la SAS TITALEE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de la SAS TITALEE.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
La SAS TITALEE déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6.1. Données collectées
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre réservation, la SAS TITALEE collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. La SAS TITALEE pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
La SAS TITALEE s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la SAS TITALEE.
La SAS TITALEE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à la SAS TITALEE l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à la SAS TITALEE aux coordonnées suivantes : info@titaleelodge.fr ou un courrier à SAS TITALEE, Chemin de Corot, bien-désiré 97118 St-François, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6.2. Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé chez OVH à Strasbourg France.
La finalité des cookies utilisés
La SAS TITALEE fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 6 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
— cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
— cookies de fonctionnalité :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
— cookies d’analyse de fréquentation :
Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs. (Commentaire : il s’agit en conséquence de cookies de mesure d’audience exemptés de l’exigence de consentement préalable. Attention toutefois : la plupart des grandes offres de mesures d’audience n’entrent pas dans le périmètre des cookies exemptés de consentement. Un consentement sera donc requis pour ces cookies préalablement à toute navigation sur le site. Pour pouvoir bénéficier de l’exemption de consentement, il est conseillé de se rapprocher de l’éditeur de la solution ou bien d’utiliser un logiciel que peut être configuré sur mesure.)
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes. (Commentaire : Attention, l’utilisation de cookies de mesure d’audience n’entrant pas dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes relatives aux cookies et autres traceurs implique un consentement de l’internaute. De même, l’utilisation de cookies publicitaires nécessite le consentement de l’internaute. La CNIL a publié le 4 janvier 2020 un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement. En effet, dans ce cadre, la poursuite de la navigation sur le site ne peut être considérée comme un consentement valide au dépôt de cookies. Les opérateurs doivent par ailleurs justifier que le consentement a bien été recueilli. Les opérateurs auront une période de 6 mois d’adaptation à compter de la publication de cette nouvelle recommandation avant que la CNIL ne démarre ses investigations pour vérifier le respect de ces nouvelles obligations en matière de recueil du consentement.)
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.
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Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :
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– Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
– Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
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2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
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3 – Cookies d’analyse de fréquentation :
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à la SAS TITALEE, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web :
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Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
7.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal de Pointe-à-pitre.